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Paiements Sécurisés

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  > Conditions générales de vente

  • Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.dcsystems.fr. DC Systems se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

  • Article 2 : Disponibilité des produits
    - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    - A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
    - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande .
    La date de validation de la commande correspond à :
    - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
    - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
    - La date de la réception du fax en cas de paiement par fax

  • Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
    Tout bon de commande signé du consommateur par l'appui sur le bouton "Valider la commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente . L'appui sur le bouton "Valider la commande" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

  • Article 4 : Prix
    DC Systems se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

  • Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
    - Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
    - par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Caisse d'Epargne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de dcsystems.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
    - par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
    - par fax : au 05.56.34.15.31 Vous devez impérativement remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande et nous le faxer dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception de votre fax.
    - Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Dcsystems.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
    - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de DC Systems jusqu'au complet encaissement de la commande par DC Systems. Toutefois à compter de la livraison (remise à la poste ou au transporteur), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
    - Défaut de Paiement : DC Systems se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
    - Contrôles anti Fraudes : DC Systems contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger DC Systems de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à DC Systems - Service Informatique et Libertés, B.P. 900036, 33165 Saint Médard En Jalles CEDEX.

  • Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
    Pour une livraison en France métropolitaine :
    - Généralités : Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
    - Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont facturés suivant la taille et le type de d'envoi choisi. Le montant des frais de port est calculé avant la validation de la commande par vos soins. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
    - Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost). Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et en fonction des choix validés lors du passage de la commande, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
    - Du colis à la Livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à DC Systems - Service Clients litiges transporteur - B.P. 90036 - 33165 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice.). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

  • Article 7 : Responsabilités
    - DC Systems ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, DC Systems n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
    - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DC Systems, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamantion.

  • Article 8 : Droit de rétractation
    Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.
    8.1 - Frais de retour pour rétractation
    Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Dans le cas d'une rétractation, nous ne serons pas en mesure d'accepter le retour du produit si il ne se trouve pas dans son emballage d'origine. Nous vous renverrons le colis et vous informerons pas e-mail et sur votre "suivi des commandes en ligne" - Les produits soldés/destockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

  • Article 9 : Droit de retour
    9.1 - Procédure de retour Vous disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour. Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.
  • Article 10 : Garanties et SAV
    - Tous les produits fabriqués par DC Systems bénéficie de la garantie constructeur de 1an pièces et main d'oeuvre. Cette garantie s'applique pour tout défaut ou anomalie de fonctionnement constatée dans le cadre d'une utilisation normale des produits. Sont exclus de la garantie les dommages résultant de l’usure normale du produit, d’une mauvaise utilisation, mauvais branchement ou bien d’un défaut de stockage. Avant de retourner un produit, veuillez vérifier que tous les autres composants de votre modèle fonctionnent correctement. Tout produit retourné en garantie en parfait état de fonctionnement fera l’objet d’une facturation pour les tests effectués.
    Les produits retournés hors du cadre de la garantie feront l’objet d’un devis préalable à toute réparation. Dans ce cas les frais de port de retour au client seront obligatoirement facturés, même en cas de refus du devis par le client.

    - Pour les produits qui ne sont pas fabriqués par DC Systems, la garantie du fabricant est la seule pouvant être mise en cause.
    Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

  • Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
    A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

  • Article 12 : Coordonnées de la société
    Siège social :
    DC Systems
    B.P. 90036
    33165 Saint Médard en Jalles CEDEX
    RCS Bordeaux 456 616 831

    Contacter le Service Clients de DC Systems :
    - par la zone contact du site internet.
    - par courrier à l'adresse ci-dessus.
    Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier. Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
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